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404 275 240

Active
Siren404 275 240Entrepreneur individuel SALON-DE-PROVENCECréée le 01 novembre 1995

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 404 275 240

Dénomination
404 275 240
SIREN
404 275 240
SIRET (siège)
404 275 240 00020
N° TVA intracommunautaire
FR06404275240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 275 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 novembre 1995
Siège social
SALON-DE-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 404 275 240

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 404 275 240

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 275 240

3 établissements, dont 2 en activité.

  • SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    404 275 240 00020 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 7111Z

  • Saintes-Maries-de-la-MerActif

    404 275 240 00038 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

  • SALON-DE-PROVENCEFermé

    404 275 240 00012 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 742A

Conformité de 404 275 240

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 275 240. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 404 275 240 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 404 275 240

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1995

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