404 313 637
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 404 313 637
INSEE- Dénomination
- 404 313 637
- SIREN
- 404 313 637
- SIRET (siège)
- 404 313 637 00112
- N° TVA intracommunautaire
- FR58404313637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 313 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 mars 1996
- Siège social
- ALENCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 404 313 637
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 404 313 637
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 404 313 637
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- ALENCONSiègeActif
404 313 637 00112 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820A
- TAULEActif
404 313 637 00120 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A
- PAUFermé
404 313 637 00021 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 741J
Conformité de 404 313 637
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 313 637. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 404 313 637 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 404 313 637
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1996
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