404 315 988
ActiveFiche d'identité de 404 315 988
INSEE- Dénomination
- 404 315 988
- SIREN
- 404 315 988
- SIRET (siège)
- 404 315 988 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30404315988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 315 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- SAINT-FRANCOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 404 315 988
Agent commercial dans le secteur de l'énergie
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Dirigeants et représentants de 404 315 988
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 404 315 988
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT-FRANCOISSiègeFermé
404 315 988 00018 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 703A
- CouchesSiègeActif
404 315 988 00026 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4619B
Conformité de 404 315 988
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 315 988. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 404 315 988 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 404 315 988
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1996
