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404 358 863

Active
Siren404 358 863Entrepreneur individuel Les Églisottes-et-ChalauresCréée le 01 avril 19962
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
2tranche Sirene

Fiche d'identité de 404 358 863

Dénomination
404 358 863
SIREN
404 358 863
SIRET (siège)
404 358 863 00037
N° TVA intracommunautaire
FR33404358863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 358 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 avril 1996
Effectif
2
Siège social
Les Églisottes-et-Chalaures
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 404 358 863

PEINTURE

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Finances de 404 358 863

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 404 358 863

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 358 863

3 établissements, dont 1 en activité.

  • Les Églisottes-et-ChalauresSiègeActif

    404 358 863 00037 · ouvert le 04 juin 2014 · NAF 4334Z

  • COUTRASFermé

    404 358 863 00011 · ouvert le 03 avril 1996 · NAF 454J

  • COUTRASFermé

    404 358 863 00029 · ouvert le 27 juillet 1998 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 404 358 863

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 404 358 863

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 404 358 863. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 404 358 863

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 358 863. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 404 358 863 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 404 358 863 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 404 358 863

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

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