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404 389 942

Active
Siren404 389 942Entrepreneur individuel BONNEVAL-SUR-ARCCréée le 01 janvier 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 404 389 942

Dénomination
404 389 942
SIREN
404 389 942
SIRET (siège)
404 389 942 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53404389942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 389 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
BONNEVAL-SUR-ARC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 404 389 942

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 404 389 942

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 389 942

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BONNEVAL-SUR-ARCSiègeActif

    404 389 942 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

Conformité de 404 389 942

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 389 942. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 404 389 942 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 404 389 942

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

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