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404 390 056

Active
Siren404 390 056Entrepreneur individuel BONNEVAL-SUR-ARCCréée le 01 février 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 404 390 056

Dénomination
404 390 056
SIREN
404 390 056
SIRET (siège)
404 390 056 00038
N° TVA intracommunautaire
FR07404390056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 390 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 février 1996
Siège social
BONNEVAL-SUR-ARC
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 404 390 056

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 404 390 056

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 390 056

3 établissements, dont 2 en activité.

  • BONNEVAL-SUR-ARCSiègeActif

    404 390 056 00038 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820A

  • BONNEVAL-SUR-ARCActif

    404 390 056 00020 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

  • BONNEVAL-SUR-ARCFermé

    404 390 056 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 012A

Conformité de 404 390 056

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 390 056. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 404 390 056 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 404 390 056

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

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