404 413 965
Active9003A · Création artistique relevant des arts plastiques
Fiche d'identité de 404 413 965
INSEE- Dénomination
- 404 413 965
- SIREN
- 404 413 965
- SIRET (siège)
- 404 413 965 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR51404413965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 413 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
- Date de création
- 08 mars 2018
- Siège social
- BLOIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 404 413 965
RESTAURATION D'OBJETS D'ART GRAVURE CREATION RESTAURATION TRADITIONNELLE SUR TOUS SUPPORTS SEDENTAIRE ET NON SEDENTAIRE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 404 413 965
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 404 413 965
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- BLOISSiègeActif
404 413 965 00041 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 9003A
- SAINT-SULPICE-DE-POMMERAYFermé
404 413 965 00017 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 362C
- TOURAILLESFermé
404 413 965 00025 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4399C
- BLOISFermé
404 413 965 00033 · ouvert le 13 avril 2015 · NAF 4399C
Conformité de 404 413 965
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 404 413 965. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2010. Clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ouverte le 13 juin 2008. Clôturée le 25 juin 2010.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lavallart [adresse non diffusée].
Jugement du 13 juin 2008 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Lavallart [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 404 413 965 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 404 413 965
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lavallart [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Lavallart [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 mars 2018
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