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404 476 715

Active
Siren404 476 715Entrepreneur individuel GRAYAN-ET-L'HOPITALCréée le 29 décembre 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 404 476 715

Dénomination
404 476 715
SIREN
404 476 715
SIRET (siège)
404 476 715 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24404476715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 476 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
GRAYAN-ET-L'HOPITAL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 404 476 715

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 404 476 715

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 476 715

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GRAYAN-ET-L'HOPITALSiègeActif

    404 476 715 00010 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 6820A

Conformité de 404 476 715

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 476 715. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 404 476 715 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 404 476 715

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995

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