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404 478 216

Active
Siren404 478 216Entrepreneur individuel DONZACCréée le 01 janvier 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 404 478 216

Dénomination
404 478 216
SIREN
404 478 216
SIRET (siège)
404 478 216 00025
N° TVA intracommunautaire
FR65404478216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 478 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
DONZAC
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 404 478 216

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 404 478 216

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 478 216

2 établissements, dont 1 en activité.

  • DONZACSiègeActif

    404 478 216 00025 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820B

  • DONZACFermé

    404 478 216 00017 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0121Z

Conformité de 404 478 216

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 478 216. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 404 478 216 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 404 478 216

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Marques déposées par 404 478 216

404 478 216 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ALIENOR VALLEY

    N° 3445023 · Déposée le 04 août 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 04 août 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr