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404 842 544

Active
Siren404 842 544Entrepreneur individuel Pont-de-SalarsCréée le 04 juin 2025

1107B · Production de boissons rafraîchissantes

Documents

Fiche d'identité de 404 842 544

Dénomination
404 842 544
SIREN
404 842 544
SIRET (siège)
404 842 544 00045
N° TVA intracommunautaire
FR53404842544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 842 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1107B - Production de boissons rafraîchissantes
Date de création
04 juin 2025
Siège social
Pont-de-Salars
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 404 842 544

FABRICATION DE BOISSONS

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Dirigeants et représentants de 404 842 544

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 842 544

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pont-de-SalarsSiègeActif

    404 842 544 00045 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 1107B

Documents juridiques de 404 842 544

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 404 842 544

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 842 544. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 404 842 544 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 404 842 544

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2025