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404 940 231

Active
Siren404 940 231Entrepreneur individuel LYONCréée le 30 juin 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 404 940 231

Dénomination
404 940 231
SIREN
404 940 231
SIRET (siège)
404 940 231 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77404940231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 940 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 juin 1994
Siège social
LYON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 404 940 231

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 404 940 231

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 940 231

2 établissements, dont 2 en activité.

  • LYONSiègeActif

    404 940 231 00016 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 6820A

  • COURBEVOIEActif

    404 940 231 00024 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

Conformité de 404 940 231

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 940 231. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 404 940 231 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 404 940 231

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1994

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