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404 947 491

Active
Siren404 947 491Entrepreneur individuel DOMALAINCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 404 947 491

Dénomination
404 947 491
SIREN
404 947 491
SIRET (siège)
404 947 491 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32404947491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 947 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
DOMALAIN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 404 947 491

Sylviculture et autres activités forestières

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Finances de 404 947 491

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 404 947 491

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 947 491

2 établissements, dont 1 en activité.

  • DOMALAINSiègeActif

    404 947 491 00027 · ouvert le 08 janvier 2022 · NAF 0210Z

  • ETRELLESFermé

    404 947 491 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 013Z

Documents juridiques de 404 947 491

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 404 947 491

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 404 947 491. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 404 947 491

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 947 491. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 404 947 491 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 404 947 491

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

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