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404 963 167

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Siren404 963 167Entrepreneur individuel NOYAL-PONTIVYCréée le 25 mars 1996

8130Z · Services d'aménagement paysager

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 404 963 167

Dénomination
404 963 167
SIREN
404 963 167
SIRET (siège)
404 963 167 00048
N° TVA intracommunautaire
FR15404963167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 963 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
25 mars 1996
Siège social
NOYAL-PONTIVY
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 404 963 167

Nettoyage courant des bâtiments

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 404 963 167

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 963 167

3 établissements, dont 2 en activité.

  • NOYAL-PONTIVYSiègeActif

    404 963 167 00048 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 8130Z

  • Noyal-PontivySiègeActif

    404 963 167 00063 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 8121Z

  • PONTIVYFermé

    404 963 167 00014 · ouvert le 25 mars 1996 · NAF 741J

Documents juridiques de 404 963 167

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 404 963 167

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 963 167. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 404 963 167 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 404 963 167

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1996

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