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405 069 972

Active
Siren405 069 972Entrepreneur individuel PONT-DE-LARNCréée le 01 janvier 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 405 069 972

Dénomination
405 069 972
SIREN
405 069 972
SIRET (siège)
405 069 972 00033
N° TVA intracommunautaire
FR39405069972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 069 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
PONT-DE-LARN
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 405 069 972

Elevage de chevaux et d'autres équidés,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de 405 069 972

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 405 069 972

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 405 069 972

3 établissements, dont 2 en activité.

  • PONT-DE-LARNSiègeActif

    405 069 972 00033 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0143Z

  • PONT-DE-LARNActif

    405 069 972 00025 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0143Z

  • CAUCALIERESFermé

    405 069 972 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0143Z

Documents juridiques de 405 069 972

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 405 069 972

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 405 069 972. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 405 069 972

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 405 069 972.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 février 2018. Plan arrêté le 18 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2019 · publié le 26 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Castres, [adresse non diffusée], 81100 Castres. Date du jugement d’ouverture : 16 février 2018. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1440

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 février 2019 · publié le 28 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître VITANI Virginie, ZAC Le Causse, espace Entreprise, 81100 Castres. N° RG : 17/01440

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

Jugement de redressement judiciaire ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : VITANI (Virginie), Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG : 17/0440

Aucune mention de 405 069 972 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 405 069 972

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-11 · Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Castres, [adresse non diffusée], 81100 Castres. Date du jugement d’ouverture : 16 février 2018. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1440

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-02-18 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître VITANI Virginie, ZAC Le Causse, espace Entreprise, 81100 Castres. N° RG : 17/01440

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-16 · Jugement de redressement judiciaire ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : VITANI (Virginie), Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG : 17/0440

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994