405 069 972
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Fiche d'identité de 405 069 972
INSEE- Dénomination
- 405 069 972
- SIREN
- 405 069 972
- SIRET (siège)
- 405 069 972 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR39405069972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 069 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- PONT-DE-LARN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 405 069 972
Elevage de chevaux et d'autres équidés,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de 405 069 972
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 405 069 972
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 405 069 972
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- PONT-DE-LARNSiègeActif
405 069 972 00033 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0143Z
- PONT-DE-LARNActif
405 069 972 00025 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0143Z
- CAUCALIERESFermé
405 069 972 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0143Z
Documents juridiques de 405 069 972
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de 405 069 972
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 405 069 972. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 405 069 972
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 405 069 972.
Ouverte le 16 février 2018. Plan arrêté le 18 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2019 · publié le 26 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES
Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Castres, [adresse non diffusée], 81100 Castres. Date du jugement d’ouverture : 16 février 2018. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1440
Jugement du 18 février 2019 · publié le 28 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître VITANI Virginie, ZAC Le Causse, espace Entreprise, 81100 Castres. N° RG : 17/01440
Jugement du 16 février 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES
Jugement de redressement judiciaire ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : VITANI (Virginie), Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG : 17/0440
Aucune mention de 405 069 972 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 405 069 972
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-11 · Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Castres, [adresse non diffusée], 81100 Castres. Date du jugement d’ouverture : 16 février 2018. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1440
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-02-18 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître VITANI Virginie, ZAC Le Causse, espace Entreprise, 81100 Castres. N° RG : 17/01440
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-16 · Jugement de redressement judiciaire ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : VITANI (Virginie), Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG : 17/0440
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
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