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405 101 536

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Siren405 101 536Entrepreneur individuel Saint-Cernin-de-l'HermCréée le 27 mai 2024

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 405 101 536

Dénomination
405 101 536
SIREN
405 101 536
SIRET (siège)
405 101 536 00036
N° TVA intracommunautaire
FR59405101536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 101 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
27 mai 2024
Siège social
Saint-Cernin-de-l'Herm
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 405 101 536

Conseil technique auprès d'entreprises industrielles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 405 101 536

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 405 101 536

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Cernin-de-l'HermSiègeActif

    405 101 536 00036 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de 405 101 536

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 mai 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 23 mai 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 405 101 536

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 405 101 536. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 405 101 536 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 405 101 536

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-27 · Début d'activité : 2024-06-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2024

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