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405 258 013

Active
Siren405 258 013Entrepreneur individuel MONTSOULTCréée le 31 mai 1996

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 405 258 013

Dénomination
405 258 013
SIREN
405 258 013
SIRET (siège)
405 258 013 00037
N° TVA intracommunautaire
FR10405258013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 258 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
31 mai 1996
Siège social
MONTSOULT
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 405 258 013

Création artistique relevant des arts plastiques

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Dirigeants et représentants de 405 258 013

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 405 258 013

3 établissements, dont 1 en activité.

  • MONTSOULTSiègeActif

    405 258 013 00037 · ouvert le 02 octobre 2019 · NAF 9003A

  • EZANVILLEFermé

    405 258 013 00011 · ouvert le 14 mai 1996 · NAF 9003A

  • ECOUENFermé

    405 258 013 00029 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 725Z

Conformité de 405 258 013

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 405 258 013. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 405 258 013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 405 258 013

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1996

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