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407 542 307

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Siren407 542 307Entrepreneur individuel CABOURGCréée le 15 avril 1996

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 407 542 307

Dénomination
407 542 307
SIREN
407 542 307
SIRET (siège)
407 542 307 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36407542307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 542 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
15 avril 1996
Siège social
CABOURG
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 407 542 307

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

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Dirigeants et représentants de 407 542 307

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 407 542 307

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CABOURGSiègeActif

    407 542 307 00027 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 7740Z

  • CACHANFermé

    407 542 307 00019 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 7740Z

Conformité de 407 542 307

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 407 542 307. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 407 542 307 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 407 542 307

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1996

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