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407 569 334

Active
Siren407 569 334Entrepreneur individuel SAINTE-EULALIE-EN-BORNCréée le 01 juillet 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 407 569 334

Dénomination
407 569 334
SIREN
407 569 334
SIRET (siège)
407 569 334 00052
N° TVA intracommunautaire
FR25407569334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 569 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
SAINTE-EULALIE-EN-BORN
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 407 569 334

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 407 569 334

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 407 569 334

3 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINTE-EULALIE-EN-BORNSiègeActif

    407 569 334 00052 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

  • MIMIZANFermé

    407 569 334 00011 · NAF 926C

  • MIMIZANFermé

    407 569 334 00029 · ouvert le 25 juin 2000 · NAF 8551Z

Conformité de 407 569 334

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 407 569 334. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 407 569 334 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 407 569 334

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Marques déposées par 407 569 334

407 569 334 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAP2

    N° 94545978 · Déposée le 17 novembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 25, 28 · expirée le 17 novembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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