408 092 997
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Fiche d'identité de 408 092 997
INSEE- Dénomination
- 408 092 997
- SIREN
- 408 092 997
- SIRET (siège)
- 408 092 997 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR02408092997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 092 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 02 juillet 1996
- Siège social
- MERCUREY
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Objet social de 408 092 997
Services d'aménagement paysager
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Dirigeants et représentants de 408 092 997
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 408 092 997
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- MERCUREYSiègeActif
408 092 997 00050 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 8130Z
- PLOMBIERES-LES-DIJONFermé
408 092 997 00019 · ouvert le 02 juillet 1996 · NAF 553A
- CHENOVEFermé
408 092 997 00027 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 741J
- DIJONFermé
408 092 997 00035 · ouvert le 19 octobre 2001 · NAF 4618Z
- DIJONFermé
408 092 997 00043 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 4618Z
Conformité de 408 092 997
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 408 092 997. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 408 092 997 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 408 092 997
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1996
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