408 229 672
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Fiche d'identité de 408 229 672
INSEE- Dénomination
- 408 229 672
- SIREN
- 408 229 672
- SIRET (siège)
- 408 229 672 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR08408229672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 229 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 20 novembre 2023
- Siège social
- TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 408 229 672
Achat-Vente de jouets
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Dirigeants et représentants de 408 229 672
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 408 229 672
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- TOURSSiègeActif
408 229 672 00030 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 4789Z
Conformité de 408 229 672
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 408 229 672. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2007 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS
arrêt de la cour d'appel de Riom prononçant la nullité du jugement d'ouverture du 08/03/2007 et prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître RAYNAUD, [adresse non diffusée], 03100 Montluçon
Aucune mention de 408 229 672 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 408 229 672
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-20 · Début d'activité : 2023-11-02
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-06 · Début d'activité : 2009-08-04
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 4 novembre 2007 · arrêt de la cour d'appel de Riom prononçant la nullité du jugement d'ouverture du 08/03/2007 et prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître RAYNAUD, [adresse non diffusée], 03100 Montluçon
- création
Date d'effet : 20 novembre 2023
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