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408 259 620

Active
Siren408 259 620Entrepreneur individuel Évin-MalmaisonCréée le 14 février 2025

8553Z · Enseignement de la conduite

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 408 259 620

Dénomination
408 259 620
SIREN
408 259 620
SIRET (siège)
408 259 620 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30408259620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 259 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
14 février 2025
Siège social
Évin-Malmaison
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 408 259 620

Auto école

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 408 259 620

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 408 259 620

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Évin-MalmaisonSiègeActif

    408 259 620 00024 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 8553Z

Documents juridiques de 408 259 620

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 02 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 408 259 620

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 408 259 620. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

Aucune mention de 408 259 620 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 408 259 620

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-14 · Début d'activité : 2025-01-15

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÈTHUNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2025

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