408 302 537
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 408 302 537
INSEE- Dénomination
- 408 302 537
- SIREN
- 408 302 537
- SIRET (siège)
- 408 302 537 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR62408302537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 302 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 02 juillet 1996
- Siège social
- ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 408 302 537
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 408 302 537
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 408 302 537
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- ANNECYSiègeActif
408 302 537 00035 · ouvert le 07 mai 2013 · NAF 7010Z
- BOURG-EN-BRESSEFermé
408 302 537 00019 · ouvert le 02 juillet 1996 · NAF 524Z
Conformité de 408 302 537
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 408 302 537. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 408 302 537 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 408 302 537
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1996
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