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408 434 439

Active
Siren408 434 439Entrepreneur individuel VALENCECréée le 01 juin 1996

7010Z · Activités des sièges sociaux

Fiche d'identité de 408 434 439

Dénomination
408 434 439
SIREN
408 434 439
SIRET (siège)
408 434 439 00035
N° TVA intracommunautaire
FR08408434439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 434 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
01 juin 1996
Siège social
VALENCE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 408 434 439

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 408 434 439

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 408 434 439

3 établissements, dont 1 en activité.

  • VALENCESiègeActif

    408 434 439 00035 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 7010Z

  • REMUZATFermé

    408 434 439 00019 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 523A

  • VALENCEFermé

    408 434 439 00027 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 4773Z

Conformité de 408 434 439

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 408 434 439.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 février 2010. Plan arrêté le 12 janvier 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 14 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement modifiant le plan de continuation.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin [adresse non diffusée]

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 février 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2010 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin [adresse non diffusée], avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 408 434 439 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 408 434 439

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 14 mars 2016 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin [adresse non diffusée]

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2010 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin [adresse non diffusée], avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1996