408 434 439
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 408 434 439
INSEE- Dénomination
- 408 434 439
- SIREN
- 408 434 439
- SIRET (siège)
- 408 434 439 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR08408434439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 434 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 01 juin 1996
- Siège social
- VALENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de 408 434 439
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 408 434 439
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 408 434 439
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- VALENCESiègeActif
408 434 439 00035 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 7010Z
- REMUZATFermé
408 434 439 00019 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 523A
- VALENCEFermé
408 434 439 00027 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 4773Z
Conformité de 408 434 439
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 408 434 439.
Ouverte le 08 février 2010. Plan arrêté le 12 janvier 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement modifiant le plan de continuation.
Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin [adresse non diffusée]
Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 février 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2010 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin [adresse non diffusée], avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 408 434 439 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 408 434 439
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 14 mars 2016 · Jugement modifiant le plan de continuation.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin [adresse non diffusée]
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2010 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin [adresse non diffusée], avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 1996
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