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408 765 402

Active
Siren408 765 402Entrepreneur individuel BOZOULSCréée le 01 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 408 765 402

Dénomination
408 765 402
SIREN
408 765 402
SIRET (siège)
408 765 402 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05408765402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 765 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 1996
Siège social
BOZOULS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 408 765 402

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 408 765 402

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 408 765 402

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 408 765 402

2 établissements, dont 2 en activité.

  • BOZOULSSiègeActif

    408 765 402 00016 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B

  • BOZOULSActif

    408 765 402 00024 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de 408 765 402

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 408 765 402

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 408 765 402. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 408 765 402

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 408 765 402. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 408 765 402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 408 765 402

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1996

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