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408 993 327

Active
Siren408 993 327Entrepreneur individuel TOULONCréée le 01 octobre 1996

9603Z · Services funéraires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 408 993 327

Dénomination
408 993 327
SIREN
408 993 327
SIRET (siège)
408 993 327 00035
N° TVA intracommunautaire
FR27408993327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 993 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9603Z - Services funéraires
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
TOULON
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 408 993 327

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Dirigeants et représentants de 408 993 327

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 408 993 327

3 établissements, dont 1 en activité.

  • TOULONSiègeActif

    408 993 327 00035 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 9603Z

  • TOULONFermé

    408 993 327 00019 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 923H

  • MARSEILLE 1Fermé

    408 993 327 00027 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 8899B

Conformité de 408 993 327

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 408 993 327. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 408 993 327 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 408 993 327

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

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