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408 994 507

Active
Siren408 994 507Entrepreneur individuel TourtrèsCréée le 06 octobre 2023

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 408 994 507

Dénomination
408 994 507
SIREN
408 994 507
SIRET (siège)
408 994 507 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75408994507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 994 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
06 octobre 2023
Siège social
Tourtrès
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 408 994 507

maconnerie

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Dirigeants et représentants de 408 994 507

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 408 994 507

2 établissements, dont 1 en activité.

  • TourtrèsSiègeActif

    408 994 507 00015 · ouvert le 28 janvier 2023 · NAF 4399C

  • SAINT-VALLIER-DE-THIEYFermé

    408 994 507 00023 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 0113Z

Conformité de 408 994 507

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 408 994 507.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 27 avril 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 octobre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier [adresse non diffusée]olis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de 408 994 507 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 408 994 507

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier [adresse non diffusée]olis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2023

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