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409 031 986

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Siren409 031 986Entrepreneur individuel La Ville-du-BoisCréée le 06 novembre 2024

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 409 031 986

Dénomination
409 031 986
SIREN
409 031 986
SIRET (siège)
409 031 986 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89409031986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 031 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
06 novembre 2024
Siège social
La Ville-du-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 409 031 986

CONFECTION DE COUTURE CREATIONS ARTISANALES BRODERIE FLOCAGE SUBLIMATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 409 031 986

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 409 031 986

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Ville-du-BoisSiègeActif

    409 031 986 00022 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 409 031 986

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 409 031 986

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 031 986. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 409 031 986 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 409 031 986

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2024

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