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409 056 165

Active
Siren409 056 165Entrepreneur individuel BédoinCréée le 04 octobre 1996

8551Z · Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 409 056 165

Dénomination
409 056 165
SIREN
409 056 165
SIRET (siège)
409 056 165 00023
N° TVA intracommunautaire
FR70409056165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 056 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Date de création
04 octobre 1996
Siège social
Bédoin
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 409 056 165

Centre équestre, poney club, centre de tourisme équestre

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 409 056 165

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 409 056 165

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BédoinSiègeActif

    409 056 165 00023 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 8551Z

  • BEDOINFermé

    409 056 165 00015 · ouvert le 04 octobre 1996 · NAF 927C

Conformité de 409 056 165

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 409 056 165.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 27 décembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 décembre 2023 · publié le 21 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras

Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 10 ans. Fin le 28/01/2033. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ, Bernard Roussel, Km Delta, [adresse non diffusée], BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9. N° RG : 22/00023

Aucune mention de 409 056 165 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 409 056 165

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-12-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 10 ans. Fin le 28/01/2033. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRMJ, Bernard Roussel, Km Delta, [adresse non diffusée], BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9. N° RG : 22/00023

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1996

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