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409 062 767

Active
Siren409 062 767Entrepreneur individuel MAISEY-LE-DUCCréée le 26 juillet 1999

7010Z · Activités des sièges sociaux

Fiche d'identité de 409 062 767

Dénomination
409 062 767
SIREN
409 062 767
SIRET (siège)
409 062 767 00044
N° TVA intracommunautaire
FR88409062767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 062 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
26 juillet 1999
Siège social
MAISEY-LE-DUC
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 409 062 767

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 409 062 767

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 409 062 767

3 établissements, dont 0 en activité.

  • MAISEY-LE-DUCSiègeFermé

    409 062 767 00044 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 7010Z

  • FAUVERNEYFermé

    409 062 767 00028 · ouvert le 21 juillet 1999 · NAF 454J

  • ARC-SUR-TILLEFermé

    409 062 767 00036 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 454J

Conformité de 409 062 767

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 062 767. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 409 062 767 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 409 062 767

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1999