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409 081 460

Active
Siren409 081 460Entrepreneur individuel DAMGANCréée le 01 octobre 1996

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 409 081 460

Dénomination
409 081 460
SIREN
409 081 460
SIRET (siège)
409 081 460 00068
N° TVA intracommunautaire
FR04409081460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 081 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
DAMGAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 409 081 460

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 409 081 460

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 409 081 460

2 établissements, dont 1 en activité.

  • DAMGANSiègeActif

    409 081 460 00068 · ouvert le 02 juillet 2022 · NAF 6820A

  • SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREFermé

    409 081 460 00019 · NAF 511R

Conformité de 409 081 460

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 081 460. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 409 081 460 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 409 081 460

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996