409 176 062
Active9003A · Création artistique relevant des arts plastiques
Fiche d'identité de 409 176 062
INSEE- Dénomination
- 409 176 062
- SIREN
- 409 176 062
- SIRET (siège)
- 409 176 062 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR85409176062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 176 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
- Date de création
- -
- Siège social
- LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 409 176 062
Artiste peintre
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Dirigeants et représentants de 409 176 062
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 409 176 062
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LES SABLES D'OLONNESiègeActif
409 176 062 00043 · ouvert le 13 octobre 2023 · NAF 9003A
Conformité de 409 176 062
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 409 176 062.
Ouverte le 06 février 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 février 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 06 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Eric Margottin [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ouverte le 28 décembre 2007. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 décembre 2007 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Eric Margottin [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 409 176 062 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 409 176 062
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Eric Margottin [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 décembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Eric Margottin [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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