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409 197 969

Active
Siren409 197 969Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 06 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 409 197 969

Dénomination
409 197 969
SIREN
409 197 969
SIRET (siège)
409 197 969 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40409197969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 197 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4617B
Date de création
06 octobre 1996
Siège social
TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 409 197 969

Agent commercial en immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 409 197 969

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 409 197 969

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 409 197 969

2 établissements, dont 2 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    409 197 969 00010 · NAF 4617B

  • ToulouseSiègeActif

    409 197 969 00036 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 409 197 969

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 409 197 969

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 409 197 969. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 409 197 969

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 197 969. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 409 197 969 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 409 197 969

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1996

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