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409 232 683

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Siren409 232 683Entrepreneur individuel MONTJUSTIN-ET-VELOTTECréée le 31 décembre 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 409 232 683

Dénomination
409 232 683
SIREN
409 232 683
SIRET (siège)
409 232 683 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04409232683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 232 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
MONTJUSTIN-ET-VELOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 409 232 683

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 409 232 683

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 409 232 683

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONTJUSTIN-ET-VELOTTESiègeActif

    409 232 683 00014 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 6820B

Conformité de 409 232 683

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 232 683. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 409 232 683 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 409 232 683

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

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