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409 407 962

Active
Siren409 407 962Entrepreneur individuel IrrevilleCréée le 16 octobre 1996
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 409 407 962

Dénomination
409 407 962
SIREN
409 407 962
SIRET (siège)
409 407 962 00045
N° TVA intracommunautaire
FR04409407962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 407 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
16 octobre 1996
Siège social
Irreville
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 409 407 962

Agences immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 409 407 962

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 409 407 962

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 409 407 962

3 établissements, dont 1 en activité.

  • IrrevilleSiègeActif

    409 407 962 00045 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 6831Z

  • BOUFFEMONTFermé

    409 407 962 00011 · NAF 454J

  • REUILLYFermé

    409 407 962 00037 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 409 407 962

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 409 407 962

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 409 407 962. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 409 407 962

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 409 407 962.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 mars 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 février 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Se dessaisit suite à une question de compétence art. 82-1 du cpc - - Art. R. 681-6 du code de commerce : "Le créancier qui n'est pas partie à un jugement mentionné à l'article R. 681-5 peut contester la séparation des patrimoines de l'entrepreneur individuel par déclaration au greffe du tribunal dans un délai de dix jours à compter de la notification qui lui a été faite, ou à compter de la publication du jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales." - N° RG : 25/03726

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 octobre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement ordonnant le renvoi devant la commission de surrendettement. Les contestations concernant la séparation des patrimoines de l’entrepreneur individuel sont portées dans les dix jours (10) suivant la présente publication devant le Greffe du Tribunal judiciaire d’Evreux. N° RG : 23/2399

Aucune mention de 409 407 962 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 409 407 962

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-20 · Se dessaisit suite à une question de compétence art. 82-1 du cpc - - Art. R. 681-6 du code de commerce : "Le créancier qui n'est pas partie à un jugement mentionné à l'article R. 681-5 peut contester la séparation des patrimoines de l'entrepreneur individuel par déclaration au greffe du tribunal dans un délai de dix jours à compter de la notification qui lui a été faite, ou à compter de la publication du jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales." - N° RG : 25/03726

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-10-27 · Jugement ordonnant le renvoi devant la commission de surrendettement. Les contestations concernant la séparation des patrimoines de l’entrepreneur individuel sont portées dans les dix jours (10) suivant la présente publication devant le Greffe du Tribunal judiciaire d’Evreux. N° RG : 23/2399

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1996

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