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409 577 616

Active
Siren409 577 616Entrepreneur individuel RognacCréée le 02 avril 2024

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

Fiche d'identité de 409 577 616

Dénomination
409 577 616
SIREN
409 577 616
SIRET (siège)
409 577 616 00025
N° TVA intracommunautaire
FR07409577616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 577 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
02 avril 2024
Siège social
Rognac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 409 577 616

Electricité et climatisation

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Dirigeants et représentants de 409 577 616

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 409 577 616

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RognacSiègeActif

    409 577 616 00025 · ouvert le 16 mars 2024 · NAF 4321A

Documents juridiques de 409 577 616

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 409 577 616

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 577 616. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 409 577 616 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 409 577 616

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2024