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409 767 316

Active
Siren409 767 316Entrepreneur individuel MONTFERMEILCréée le 04 mai 1998

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 409 767 316

Dénomination
409 767 316
SIREN
409 767 316
SIRET (siège)
409 767 316 00030
N° TVA intracommunautaire
FR08409767316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 767 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
04 mai 1998
Siège social
MONTFERMEIL
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 409 767 316

PLOMBIER CHAUFFAGISTE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 409 767 316

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 409 767 316

4 établissements, dont 2 en activité.

  • MONTFERMEILSiègeActif

    409 767 316 00030 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4322A

  • MontfermeilSiègeActif

    409 767 316 00048 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 4322A

  • CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    409 767 316 00014 · ouvert le 18 novembre 1996 · NAF 453E

  • MONTFERMEILFermé

    409 767 316 00022 · ouvert le 02 mai 1998 · NAF 4322A

Documents juridiques de 409 767 316

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 12 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 409 767 316

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 767 316. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 409 767 316 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 409 767 316

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1998

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