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409 861 366

Active
Siren409 861 366Entrepreneur individuel GRAND-CHAMPCréée le 01 décembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 409 861 366

Dénomination
409 861 366
SIREN
409 861 366
SIRET (siège)
409 861 366 00048
N° TVA intracommunautaire
FR82409861366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 861 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7500Z
Date de création
01 décembre 1996
Siège social
GRAND-CHAMP
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 409 861 366

Activités vétérinaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 409 861 366

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 409 861 366

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 409 861 366

4 établissements, dont 1 en activité.

  • GRAND-CHAMPSiègeActif

    409 861 366 00048 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 7500Z

  • NEANT-SUR-YVELFermé

    409 861 366 00014 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 927C

  • TRESPOUX-RASSIELSFermé

    409 861 366 00022 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 012C

  • GRAND-CHAMPFermé

    409 861 366 00030 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 7500Z

Documents juridiques de 409 861 366

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 409 861 366

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 409 861 366. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 409 861 366

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 409 861 366. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de 409 861 366 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 409 861 366

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1996

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