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409 910 809

Active
Siren409 910 809Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 15 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 409 910 809

Dénomination
409 910 809
SIREN
409 910 809
SIRET (siège)
409 910 809 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01409910809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 910 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 juin 1996
Siège social
TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 409 910 809

Activités des sièges sociaux

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Finances de 409 910 809

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 409 910 809

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 409 910 809

4 établissements, dont 3 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    409 910 809 00022 · ouvert le 16 avril 1999 · NAF 7010Z

  • DOMMARTINActif

    409 910 809 00030 · ouvert le 12 décembre 2009 · NAF 7010Z

  • NEUVILLE SUR SAONEActif

    409 910 809 00048 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 7010Z

  • BLOISFermé

    409 910 809 00014 · ouvert le 15 juin 1996 · NAF 731Z

Documents juridiques de 409 910 809

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 409 910 809

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 409 910 809. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 409 910 809

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 910 809. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 409 910 809 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 409 910 809

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1996

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