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409 934 585

Active
Siren409 934 585Entrepreneur individuel Saint-Maur-des-FossésCréée le 10 décembre 2025

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 409 934 585

Dénomination
409 934 585
SIREN
409 934 585
SIRET (siège)
409 934 585 00079
N° TVA intracommunautaire
FR34409934585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 934 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
Saint-Maur-des-Fossés
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 409 934 585

assistante administrative auprès des entreprises

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 409 934 585

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 409 934 585

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Maur-des-FossésSiègeActif

    409 934 585 00079 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 409 934 585

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 409 934 585

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 409 934 585. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 avril 2016.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 04 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire ; RG 08/00063

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 30 juin 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 12 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

Avis du dépôt de l'état de créances article L 624-1 du Code de commerce, dépôt de l'état de créance, au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Aucune mention de 409 934 585 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 409 934 585

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Autre jugement de clôture · Jugement du 4 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire ; RG 08/00063

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 30 juin 2014 · Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2009 · Avis du dépôt de l'état de créances article L 624-1 du Code de commerce, dépôt de l'état de créance, au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

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