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409 960 556

Active
Siren409 960 556Entrepreneur individuel SAINTE-MARIECréée le 15 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 409 960 556

Dénomination
409 960 556
SIREN
409 960 556
SIRET (siège)
409 960 556 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56409960556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 960 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 novembre 1996
Siège social
SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 409 960 556

Activités des sièges sociaux

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Finances de 409 960 556

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 409 960 556

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 409 960 556

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINTE-MARIESiègeActif

    409 960 556 00010 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 7010Z

Documents juridiques de 409 960 556

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Comptes annuels de 409 960 556

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 409 960 556. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 409 960 556

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 960 556. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 409 960 556 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 409 960 556

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1996

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