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41 BONAPARTE

Active
Siren810 698 993SCI06300 NICECréée le 07 avril 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 698 993, 41 BONAPARTE est une SCI créée le 7 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Bonaparte, 06300 Nice. 41 BONAPARTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par TOMASZ KOZIOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 41 BONAPARTE

Dénomination
41 BONAPARTE
SIREN
810 698 993
SIRET (siège)
810 698 993 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83810698993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 698 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 avril 2015
Siège social
41 RUE BONAPARTE, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 41 BONAPARTE

Acquisition, gestion , entretien , exploitation par voie de location ou autrement de terrains ou immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 41 BONAPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 41 BONAPARTE

TK

TOMASZ KOZIOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans

MP

MARTA PACZKOWSKA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans

Établissements de 41 BONAPARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    810 698 993 00013 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de 41 BONAPARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Conformité de 41 BONAPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 41 BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 41 BONAPARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 41 BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 41 BONAPARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2015

Questions fréquentes sur 41 BONAPARTE

Quel est le numéro SIREN de 41 BONAPARTE ?

Le numéro SIREN de 41 BONAPARTE est 810 698 993. Le SIRET de son siège social est 810 698 993 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83810698993.

Qui dirige 41 BONAPARTE ?

41 BONAPARTE est dirigée par TOMASZ KOZIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 41 BONAPARTE ?

Le siège social de 41 BONAPARTE est situé 41 rue Bonaparte, 06300 Nice.

41 BONAPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, 41 BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

41 BONAPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 41 BONAPARTE.

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