410 889 463
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 410 889 463
INSEE- Dénomination
- 410 889 463
- SIREN
- 410 889 463
- SIRET (siège)
- 410 889 463 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR64410889463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 889 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 janvier 1997
- Siège social
- AVRILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 410 889 463
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 410 889 463
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 410 889 463
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- AVRILLESiègeActif
410 889 463 00023 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820A
Conformité de 410 889 463
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 410 889 463. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 410 889 463 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 410 889 463
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 1997
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