410 893 465
Fermée1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Fiche d'identité de 410 893 465
INSEE- Dénomination
- 410 893 465
- SIREN
- 410 893 465
- SIRET (siège)
- 410 893 465 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR42410893465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 893 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 31 juillet 1999
- Date de radiation
- 19 juin 2014
- Siège social
- MESNIL-EN-OUCHE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 410 893 465
Boulanger, pâtisserie
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Dirigeants et représentants de 410 893 465
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 410 893 465
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- MESNIL-EN-OUCHESiègeFermé
410 893 465 00022 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 1071C
- La LoupeSiègeActif
410 893 465 00030 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 1071C
- SOULEUVRE EN BOCAGEFermé
410 893 465 00014 · ouvert le 13 janvier 1997 · NAF 158C
Documents juridiques de 410 893 465
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 410 893 465
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 410 893 465. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 410 893 465 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 410 893 465
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- radiation
Date d'effet : 19 juin 2014
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