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410 923 718

Active
Siren410 923 718Entrepreneur individuel VALS-LES-BAINSCréée le 01 février 2012

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 410 923 718

Dénomination
410 923 718
SIREN
410 923 718
SIRET (siège)
410 923 718 00044
N° TVA intracommunautaire
FR09410923718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 923 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 février 2012
Siège social
VALS-LES-BAINS
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 410 923 718

Courtier en opérations de banques et services de paiement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 410 923 718

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 410 923 718

4 établissements, dont 1 en activité.

  • VALS-LES-BAINSSiègeActif

    410 923 718 00044 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 7112B

  • CAGNES-SUR-MERFermé

    410 923 718 00010 · ouvert le 10 novembre 1996 · NAF 452E

  • NICEFermé

    410 923 718 00028 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 8130Z

  • COARAZEFermé

    410 923 718 00036 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 8130Z

Conformité de 410 923 718

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 410 923 718. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2015. Clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 22 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 27 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Stéphane MERESSE pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 410 923 718 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 410 923 718

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-18 · Début d'activité : 2020-05-01

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Stéphane MERESSE pour une durée de 5 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2012

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