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410 990 980

Active
Siren410 990 980Entrepreneur individuel BONNEVAL-SUR-ARCCréée le 01 janvier 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 410 990 980

Dénomination
410 990 980
SIREN
410 990 980
SIRET (siège)
410 990 980 00022
N° TVA intracommunautaire
FR35410990980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 990 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
BONNEVAL-SUR-ARC
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 410 990 980

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 410 990 980

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 410 990 980

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BONNEVAL-SUR-ARCSiègeActif

    410 990 980 00022 · ouvert le 20 décembre 2009 · NAF 6820A

  • VAL-CENISFermé

    410 990 980 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0141Z

Conformité de 410 990 980

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 410 990 980. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 410 990 980 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 410 990 980

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

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