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411 220 932

Active
Siren411 220 932Entrepreneur individuel LATOUR-BAS-ELNECréée le 01 janvier 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 411 220 932

Dénomination
411 220 932
SIREN
411 220 932
SIRET (siège)
411 220 932 00023
N° TVA intracommunautaire
FR27411220932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 220 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
LATOUR-BAS-ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 411 220 932

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 411 220 932

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 411 220 932

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LATOUR-BAS-ELNESiègeActif

    411 220 932 00023 · ouvert le 19 juillet 2012 · NAF 6820A

Conformité de 411 220 932

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 411 220 932. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 411 220 932 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 411 220 932

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

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