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411 494 073

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Siren411 494 073Entrepreneur individuel SAINT MAURICE PRES PIONSATCréée le 01 avril 1997

6619B · Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Fiche d'identité de 411 494 073

Dénomination
411 494 073
SIREN
411 494 073
SIRET (siège)
411 494 073 00033
N° TVA intracommunautaire
FR91411494073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 494 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6619B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Date de création
01 avril 1997
Siège social
SAINT MAURICE PRES PIONSAT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 411 494 073

Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 411 494 073

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 411 494 073

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT MAURICE PRES PIONSATSiègeActif

    411 494 073 00033 · ouvert le 06 juillet 2022 · NAF 6619B

  • ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    411 494 073 00025 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 930N

Conformité de 411 494 073

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 411 494 073. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 411 494 073 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 411 494 073

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Marques déposées par 411 494 073

411 494 073 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ETAT DE MARCHE

    N° 97675766 · Déposée le 29 avril 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 29 avril 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr