411 858 475
Active8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Fiche d'identité de 411 858 475
INSEE- Dénomination
- 411 858 475
- SIREN
- 411 858 475
- SIRET (siège)
- 411 858 475 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR10411858475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 858 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- Date de création
- 03 février 1987
- Siège social
- Bletterans
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 411 858 475
Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
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Dirigeants et représentants de 411 858 475
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 411 858 475
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- BletteransSiègeActif
411 858 475 00055 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 8690E
- OUROUX-SUR-SAONEFermé
411 858 475 00014 · ouvert le 03 février 1987 · NAF 8690E
- OUROUX-SUR-SAONEFermé
411 858 475 00022 · ouvert le 24 février 2011 · NAF 8690E
- BLETTERANSFermé
411 858 475 00030 · ouvert le 12 août 2022 · NAF 8690E
- BletteransFermé
411 858 475 00048 · ouvert le 16 décembre 2023 · NAF 8690E
Conformité de 411 858 475
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 411 858 475. Sauvegarde en cours depuis le 21 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 mai 2026 · publié le 24 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier
Ouvre la procédure de sauvegarde sur le patrimoine personnel et professionnel - Mandataire : SELARL GUIGON ASSOCIES, Représentée par Me Pascal GUIGON [adresse non diffusée], 25000 BESANCON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00007
Aucune mention de 411 858 475 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 411 858 475
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-21 · Ouvre la procédure de sauvegarde sur le patrimoine personnel et professionnel - Mandataire : SELARL GUIGON ASSOCIES, Représentée par Me Pascal GUIGON [adresse non diffusée], 25000 BESANCON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00007
- création
Date d'effet : 03 février 1987
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