412 018 145
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Fiche d'identité de 412 018 145
INSEE- Dénomination
- 412 018 145
- SIREN
- 412 018 145
- SIRET (siège)
- 412 018 145 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34412018145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 018 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- LABASTIDE-ST-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 412 018 145
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Dirigeants et représentants de 412 018 145
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 412 018 145
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LABASTIDE-ST-PIERRESiègeActif
412 018 145 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z
Conformité de 412 018 145
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 412 018 145.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 18 août 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 18 août 2014 · publié le 09 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), [adresse non diffusée], 82000 Montauban
Aucune mention de 412 018 145 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 412 018 145
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 août 2014 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), [adresse non diffusée], 82000 Montauban
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
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