412 270 613
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 412 270 613
INSEE- Dénomination
- 412 270 613
- SIREN
- 412 270 613
- SIRET (siège)
- 412 270 613 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR62412270613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 270 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 mai 1997
- Siège social
- CAPPELLE-LA-GRANDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 412 270 613
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 412 270 613
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 412 270 613
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- CAPPELLE-LA-GRANDESiègeActif
412 270 613 00034 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820A
- CAPPELLE-LA-GRANDEFermé
412 270 613 00018 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 011A
- TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGEFermé
412 270 613 00026 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 011A
Conformité de 412 270 613
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 412 270 613. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 412 270 613 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 412 270 613
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1997
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